sanctionnée

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1957 dans l'article La légitime défense en droit international, par Jean Rouvier.

Ce n’est qu’avec le pacte de la Société des nations qu’apparut en droit international la notion de réglementation de la guerre, donc, dans la mesure où les conditions prescrites n’étaient pas respectées, de guerre illégitime, sanctionnée par les dispositions de l’article 16 du pacte.

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  32. L'Université, une garantie pour l'emploi, par Muriel Jolivet
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