saisines

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1985 dans l'article Le juge entre le culte de la loi et les spécificités locales, par Louis-Marie Raingeard.

Dans le même temps, l’appareil judiciaire a subi une véritable restructuration : • l’"explosions des saisines de la justice a rendu nécessaire l’augmentation de sa capacité de production ; • la concentration administrative a pris des voies diverses : réduction du nombre de juridictions en 1958, renforcement des pouvoirs hiérarchiques dans le corps des magistrats, accroissement du contrôle juridictionnel des cours d’appel et de la Cour de cassation ; • un effort de rationalisation et de normalisation d’une institution qui s’affirme comme « service public » : les greffes sont fonctionnarisés ; l’introduction des technologies modernes de gestion pousse à la réorganisation du travail dans les juridictions ; la création de l’Ecole nationale de la magistrature renforce la professionnalisation des magistrats qui sont maintenant syndiqués, hiérarchisés, comme le reste de la fonction publique ; • enfin, les priorités de l’institution sont redéfinies : les tribunaux se spécialisent sur un certain nombre de contentieux, soit du fait des instances qui les approvisionnent (comme la police en matière de circulation routière), soit par la volonté du législateur (développement des circuits de dérivation en matière économique et financière).

Quatre autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Prochaines cibles, les industries européennes de pointe, par Bernard Cassen
  2. La justice sans le pouvoir, par Jean-Paul Jean
  3. Offensive générale sur les droits sociaux, par Hélène-Yvonne Meynaud
  4. Du bon usage de la Constitution, par Lauréline Fontaine