routinisées

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 2013 dans l'article Comment contourner l’impôt sans s’exiler, par Alexis Spire.

Si les dossiers des plus fortunés doivent en principe être vérifiés tous les trois ans, il s’agit en pratique de procédures routinisées qui débouchent rarement sur d’importants redressements, faute de moyens d’investigation adaptés.