reversement

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1959 dans l'article Droit international et droit musulman, par Jean Rouvier.

La pratique internationale a depuis dix ans — spécialement en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne — fait de la prétendue compétence discrétionnaire une compétence liée ; si ce n’est quant à l’endossement, du moins quant au reversement des indemnités.

11 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Des monarchies rivées à leurs traditions et à leurs richesses, par Pierre Rondot
  2. Europe : mobiliser l'opinion contre la régression sociale, par Jacques Simon
  3. La « culture Disney » à la conquête d'un parc-tremplin en Europe, par Yves Eudes
  4. Pour payer moins d'impôts, enrichissez-vous !, par Christian de Brie
  5. L'affaire Moore, ou la diabolique notion de droit de propriété, par Marie-Angèle Hermitte
  6. A quand l'ajustement structurel du secteur privé dans le monde arabe ?, par Georges Corm
  7. Corriger par l'impôt l'inique répartition des richesses, par Christian de Brie
  8. Les termes inégaux des échanges électroniques, par Philippe Quéau
  9. Des brevets qui peuvent tuer, par Alain Lecourieux
  10. Mirages verts et sobriété californienne, par Agnès Sinaï
  11. Russie, une société sans citoyens, par Vladislav Inozemtsev