restituable

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1997 dans l'article La réforme roumaine entre villes et campagne, par Jean-Yves Potel.

Sans oublier cet amendement au projet de loi agricole portant à 50 hectares — contre 10 actuellement — la superficie maximale restituable à des ayants droit, qui suscite un tollé général.