ressortissantes 03/1959

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1959 dans l'article Libération progressive de l'accès des étrangers aux activités indépendantes.

D’autant plus – point essentiel de ce chapitre du traité – que les personnes morales ressortissantes des Etats membres, c’est-à-dire avant tout les sociétés, bénéficient de toutes les dispositions applicables en la matière aux personnes physiques ou individus (art.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. La gageure d'une solution politique au Salvador, par Jean-Claude Buhrer 04/1981
2. Atténuer les rigueurs des guerres, par Mario Bettati 11/1986
3. Des cultures illicites imposées par la loi du marché, par Christian de Brie 10/1989
4. Faire de l'Union un levier pour l'égalité des sexes, par Eliane Vogel-Polsky 07/1996
5. Trafic de femmes en provenance de l'Est, par Yves Géry 02/1999
6. Ces Françaises victimes d’un droit personnel étranger, par Marina Da Silva 11/2005
7. Dans le dédale des lois nationales, par Edwige Rude-Antoine 11/2005
8. Impériale Afrique du Sud, par Anne-Cécile Robert 12/2012
9. Une histoire singulière, un racisme parmi d’autres, par Philippe Descamps 12/2023