remboursable
Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1954 dans l'article L'Assemblée commune du pool fait le point des activités de la « communauté charbon-acier ».
L’action de la Haute Autorité en matière de logement des travailleurs appartenant aux industries de la Communauté, est double : – Au titre de la recherche technique et économique, la Haute Autorité a affecté une somme d’un million de dollars, provenant du produit du prélèvement, pour contribuer – sous forme d’aide non remboursable ; – à la réalisation d’un programme expérimental d’environ 1 000 logements répartis entre les différents bassins miniers ou sidérurgiques de la Communauté.
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