relevable

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1999 dans l'article Des immigrés, bannis de la « double peine », par Michaël Faure.

Par ignorance, certains magistrats de bonne volonté évitent la prison à des étrangers en situation irrégulière : ils les condamnent à la seule ITF qui, de ce fait, a l’inconvénient d’être à titre principal, donc non relevable, et jamais amnistiée… Une sorte de condamnation à la clandestinité à perpétuité.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Trafics d’influence en Afrique, par Anne-Cécile Robert