reglementation 04/1974

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1974 dans l'article Le citoyen est tenu à l'écart des choix collectifs, par Jacques Fournier.

A l’heure actuelle, les interventions publiques dans ce domaine s’exercent de trois manières principales :– SOIT PAR LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES : les agents économiques sont alors tenus d’incorporer dans leur comportement, quelques parcelles de finalités collectives ; ainsi de l’employeur, qui doit verser le SMIC à ses salariés, du constructeur d’automobiles, qui doit munir ses véhicules d’un dispositif de sécurité, etc.

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

1. Les problèmes d'actualité vus par les organisations internationales 01/1989