recevables

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1955 dans l'article Une étape marquante dans la protection des droits de l'homme, par Henri Rolin.

L’article 27 de la Convention prévoit le rejet des requêtes individuelles comme non recevables si elles sont anonymes, ou manifestement mal fondées ou abusives.

28 autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. La déstalinisation amène le Kremlin à élargir le champ d'action des députés, par André Pierre
  2. La Convention européenne des droits de l'homme, par Polys Modinos
  3. La création d'une Cour criminelle internationale s'impose, par René Cassin
  4. Un rempart contre les atteintes à l'ordre démocratique dans les Etats, par Sture Petren
  5. La détention préventive, par Polys Modinos
  6. Le monde politique s'éloigne des réalités de la vie sociale, par Geneviève Bibes
  7. Un peuple épris de liberté et de démocratie, par Yves de Saint-Agnes
  8. Un rôle limité mais indispensable pour prévenir les plus graves abus, par Robert Pelloux
  9. Difficile enquête sur la répression, par Rodolfo Mattarollo
  10. Des citoyens américains dénoncent les violations du droit, par Reed Brody
  11. Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marché, par Dominique Vernier
  12. En avant vers le radieux parti unique !, par Christian de Brie
  13. Du Pont de Nemours, pesticide et profit, par Mohamed Larbi Bouguerra
  14. Pour la parité, par Eliane Viennot
  15. Ces déchets nucléaires dont on ne sait que faire, par David Boilley
  16. Le cas Toni Negri, par Anne Schimel
  17. Plus de deux siècles d'exception républicaine française, par Claude Nicolet
  18. De l'organisation de la résistance à la publicité, par François Brune
  19. Un contrôle incontrôlable, par Laurent Bonelli
  20. Accusations suspectes contre le régime rwandais, par Colette Braeckman
  21. Max Havelaar ou les ambiguïtés du commerce équitable, par Christian Jacquiau
  22. Rap domestiqué, rap révolté, par Jacques Denis
  23. Et La Ciotat a sauvé son chantier naval, par Dominique Franceschetti
  24. Aux États-Unis, retour en force de la discrimination électorale, par Brentin Mock
  25. La bombe juridique des îles Marshall contre le nucléaire, par Jean-Marie Collin
  26. Pouvoir tout dire, par David Cole
  27. Propositions pour une sortie de crise, par Tapio Kanninen & Heikki Patomäki
  28. Du bon usage de la Constitution, par Lauréline Fontaine