rattachant

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1955 dans l'article Le recrutement du personnel de la « fonction publique européenne » demeure beaucoup trop improvisé, par Georges Langrod.

Ce statut doit établir : la nature du lien rattachant le fonctionnaire à l’administration, les devoirs des fonctionnaires, le régime des sanctions et la question des recours, le statut de séjour des fonctionnaires exerçant dans un autre pays que le leur (indemnités et privilèges dits « diplomatiques », le régime de l’avancement et des promotions, le régime des traitements et des pensions, le régime des assurances sociales.

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  35. L'histoire oubliée de l'autonomie culturelle, par Yves Plasseraud
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  42. Dans le dédale des lois nationales, par Edwige Rude-Antoine
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