ratione

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1957 dans l'article L'affaire indoportugaise devant la Cour de la Haye, par L.-J. de Gubernatis.

Cet Etat se réclamait en outre de la limitation « ratione temporis » de la juridiction de la Cour.

Deux autres apparitions

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

  1. Complément du droit maritime et aérien le droit de l'espace se construit pas à pas, par G. Bohn
  2. Le rêve polonais d'une chrétienté restaurée, par Peter Hebblethwaite