rapatier

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1993 dans l'article Porto-Rico une fois encore à la merci de Washington, par Maurice Lemoine.

Les « entreprises 936 » DANS son souci de réduire ce déficit, le président Clinton a annoncé son intention de réformer la clause 936 du code des impôts qui permet aux entreprises américaines installées à Porto-Rico de rapatier leurs bénéfices sans ponction fiscale : avec des gains annuels de 9 milliards de dollars, elles ne paient qu’une redevance de 700 millions à Porto-Rico.