résolutoire
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1958 dans l'article Pour ou contre la zone de libre-échange.
Pour parvenir à ces fins le 31 décembre 1958 (1), étant admise la volonté politique d’aboutir et d’écarter une division, au reste évitable, et dommageable, de l’Europe occidentale face à ses échéances internes et externes, il faut et il paraît suffisant que l’accord-cadre comporte le contenu minimum suivant : il devrait définir les principes et les objectifs fondamentaux, que les États s’engageraient, sous des conditions générales ou individuelles définies par l’instrument, à suivre ou à atteindre, par l’institution d’une association économique européenne des six et des onze États (entre autres la libération progressive de tous les obstacles qui subsistent dans les échanges visibles et invisibles intra-européens) ; – Comporter parmi les modalités essentielles de fonctionnement de l’association : – La détermination d’un dies a quo – eu principe le 1er janvier 1959 – et d’un terme à la période transitoire jugée nécessaire ; – La fixation de ses étapes successives, des modalités de passage des unes aux autres, et l’adoption d’une condition de nature résolutoire ou autre, dont serait grevé le passage de la première étape à la deuxième de la période transitoire ; – La consolidation d’un système de paiements intra-européen et – la consécration d’un concours mutuel en cas de difficultés de balance de paiements ; – Entériner l’accord implicitement réalisé au cours des négociations intergouvernementales conduites par M.
Deux autres apparitions
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