répudiée

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.

La prétendue règle de la qualification unilatérale et définitive du délit imputé à l’asilé, par exemple, ne pouvait pas être invoquée contre le Pérou, qui « loin d’y avoir adhéré par son attitude l’a au contraire répudiée en s’abstenant de ratifier les conventions de Montevideo de 1933 et 1939, les premières qui aient inclus une règle concernant la qualification du délit en matière d’asile diplomatique ».

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