réclamations

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.

Ont accepté la juridiction de la Cour pour certains différends : a) L’Italie pour l’affaire de l’or monétaire pris à Rome en 1943 : b) La Finlande pour les différends prévus aux traités concernant le règlement pacifique de différends entre la Finlande et la Suède, et la Finlande et la Norvège en 1926 ; c) Le Cambodge, Ceylan, le Laos et le Vietnam, pour les différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du traité de San-Francisco du 8 septembre 1951 ; d) L’Espagne, pour les réclamations prévues par l’article 9 de la convention du 26 septembre 1953, relative à l’aide économique entre l’Espagne et les États-Unis d’Amérique.

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