règlementent
Première apparition dans le Monde Diplomatique en mars 1979 dans l'article Loin de l'État mondial et de l'empire de la rationalité, par François Châtelet.
La mise en place de la Loi, concomitante de l’installation de la forme Etat comme cadre obligé de la vie avait pour fin, entre autres, de substituer aux multiples juridictions territoriales (imposant aux sujets des traitements divers selon leur position géographique et leur statut social) un espace homogène au sein duquel ne se dressent ni écran ni corps intermédiaires entre l’individu, origine de la puissance, et le pouvoir souverain, réalité de cette puissance ; la mise en fonction de ces institutions multiples étatiques, paraétatiques privées, mais reconnues en droit ou en fait comme d’ « utilité publique », tantôt massives, tantôt d’apparence modeste, qui règlementent et qui contraignent, réintroduit une disparité de commandements digne de celle qu’on attribue aux régimes « féodaux », à cette différence que tous, potentiellement, y sont assujettis.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :