quater
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1976 dans l'article La coopération des régions d'Europe, par Alfred Califice.
Par la loi du 1er août 1974, le pouvoir législatif a créé des institutions régionales (conseils régionaux et comités Ministériels des affaires régionales), à titre préparatoire à l’application de l’article 107 quater de la Constitution.