qpc 01/2016

Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 2016 dans l'article Vers un état d'exception permanent, par Jean-Jacques Gandini.

De son côté, la Ligue des droits de l’homme a déposé en décembre trois autres QPC portant sur le fondement des assignations à résidence, les perquisitions administratives et les restrictions à la liberté de réunion, ainsi que s’en est expliqué son avocat, Me Patrice Spinosi : « Il ne s’agit pas de contester la légitimité de l’état d’urgence, mais de stigmatiser le danger d’atteinte aux libertés fondamentales décidées en son nom sans contrôle judiciaire.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Le juge européen peut-il être un contre-pouvoir au service de la démocratie ?, par Vincent Sizaire 01/2018
2. Du bon usage de la Constitution, par Lauréline Fontaine 04/2023