protégeables 10/1984

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1984 dans l'article Droit de savoir et droit d'auteur, par Charlotte-Marie Pitrat.

Ces informations ne sont pas considérées comme protégeables par le droit d’auteur mais, dans certains cas, relèvent de législations spécifiques comme la loi, « informatique et libertés » pour les données concernant les personnes, ou la législation sur les secrets pour d’autres.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Le lent cheminement de la propriété intellectuelle, par François Savignon 04/1988
2. Le piège des brevets informatiques, par Philippe Rivière 03/1999
3. Le loup, protégé ou nuisible ?, par Patrick Degeorges & Farid Benhammou 06/2023