prohibitive
Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1974 dans l'article Les enjeux économiques et militaires de la conférence sur le droit de la mer, par Jean-Yves Chapin.
Cependant, il ne s’agit pas là d’une règle juridique strictement établie, et bon nombre d’Etats refusent de la considérer comme une disposition prohibitive : l’extension de la mer territoriale au-delà de ces limites est devenue, ces dernières années, un phénomène de plus en plus courant.
Cinq autres apparitions
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