procola

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 2017 dans l'article L’État de droit, une notion faussement neutre, par Anne-Cécile Robert.

En outre, l’État de droit peut faire l’objet d’interprétations différentes selon les traditions juridiques : la CEDH a ainsi considéré que le Conseil d’État du Luxembourg, calqué sur son homologue français, ne respectait pas la séparation des pouvoirs, car il est à la fois le conseiller du gouvernement (survivance de l’histoire) et la plus haute juridiction administrative (arrêt Procola contre Luxembourg du 28 septembre 1995).