prescrive
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1958 dans l'article Pour ou contre la zone de libre-échange.
Le traité de Rome se bornant à fixer les buts et les étapes de la démobilisation des limitations en vigueur dans les domaines de main-d’œuvre, des mouvements de capitaux ou de la liberté d’établissement, il faut et il suffira que l’accord-cadre reprenne, au niveau des dix-sept pays, les objectifs prévus par le traité de Rome et prescrive aux institutions de l’association économique européenne d’avoir à arrêter, concurremment avec la commission européenne, et en consultation avec elle, les mesures pratiques pour réaliser ces fins.
Deux autres apparitions
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