prélégislative
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 2004 dans l'article Sous la pression des Eglises, par Christian Terras.
Lors des travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, cette commission a revendiqué l’institutionnalisation d’un dialogue structuré avec les instances européennes, et notamment des sessions régulières de travail et une « consultation prélégislative ».