préjudicielles

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1962 dans l'article Scission entre les « Six » à propos de l'union politique de l'Europe, par Roland Delcour.

Cette intervention lèverait ipso facto les objections préjudicielles des trois « petits » du Marché commun.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Une juridiction indépendante