préfinancerait

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1988 dans l'article Aide publique contre une calamité publique, par Anne d' Hauteville.

L’institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en juin 1986, organisme qui fédère les quelque cent vingt associations (loi 1901) et services municipaux d’aide aux victimes, a proposé de faire reconnaître par le législateur le droit pour toute victime à la réparation intégrale de son dommage corporel, quelle que soit l’origine de ses souffrances, et de créer, à l’exemple du Fonds de garantie automobile un Fonds de garantie pour les victimes de la criminalité, qui préfinancerait l’indemnisation des victimes en cas de carence du responsable.