préexistante
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1956 dans l'article Il faut mettre fin au déni de justice résultant du fonctionnement des institutions internationales, par Jean Rouvier.
Il n’y a bien évidemment que deux sortes de solutions : ou bien, dans tous les cas où une telle situation peut exister, les puissances contractantes modifient d’un commun accord les textes dans le sens d’une réduction de l’immunité de juridiction, ou bien une instance juridictionnelle à caractère international, soit préexistante, soit créée par le texte même qui donne naissance à l’institution internationale, s’offre aux plaideurs.
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D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :
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- Gauche et droite devant les grands déséquilibres, par François Partant
- « Modernisme » et réalités locales, par Claude Reboul
- La télévision en campagne, par Ignacio Ramonet
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- L'incertaine logique de la crise, par Celso Furtado
- Le Piège bancaire
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- Le tout-anglais n'est pas une fatalité, par Bernard Cassen
- Les vertus oubliées de l’activité non marchande, par Jean-Marie Harribey
- Quand les États-Unis se refont une santé, par Olivier Appaix
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- Une refondation politique et culturelle, par Giovanni Allegretti