précompte 11/1976

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1976 dans l'article L'intervention des pouvoirs publics en faveur des nouveaux investissements, par R. Charlier.

Des incitants fiscaux sont attribués, comme les incitants financiers ; on y retrouve : — L’exonération, jusqu’à cinq ans, du précompte immobilier (impôt annuel sur les revenus des immeubles) ; — L’exonération du droit d’enregistrement de 1% dû sur les apports en capital (augmentation et apport initial) ; — La possibilité de pratiquer, pendant trois ans, des amortissements doubles (en cas d’amortissements linéaires).

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Paradis fiscaux, la filière européenne, par Thierry Lambert 10/1994
2. Paradis fiscaux, le modèle belge, par Frédéric Panier 07/2012