précisée
Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1955 dans l'article La protection des policiers et la Convention de Genève, par Jean Rouvier.
Oxford, 1880), doit faire face à une situation ainsi précisée par l’article 3 de la déclaration de Bruxelles : « L’autorité du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics.
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