pré-rappelés
Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1964 dans l'article L'affaire Argoud, par Henri Rolin.
Le seul doute qui pourrait surgir au sujet de l’application à l’affaire Argoud des principes juridiques pré-rappelés provient du fait que la France occupe en Allemagne une position qui s’écarte du droit commun, étant autorisée à y entretenir des forces militaires.