pré-contractuel

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 2004 dans l'article Défenses européennes en voie d’externalisation, par Philippe Leymarie.

Il se propose, entre autres, de faire évoluer le code des marchés publics, afin « d’enclencher un dialogue pré-contractuel » et de réformer, « en fonction de la logique économique », la pratique trop contraignante des bons de commande de l’administration militaire.