peces

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1989 dans l'article L'arme du droit, par Olivier Russbach.

tribunal d’instance de Madrid, pour violation de leur promesse électorale de quitter l’OTAN, l’auteur-compositeur catalan Lluis Llach a fourni, en 1986, au juge Ernesto Peces l’occasion d’examiner la nature du « contrat politique » et la valeur juridique des promesses électorales.