opinio

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 1954 dans l'article La Cour de La Haye a émis huit avis consultatifs et rendu quinze arrêts internationaux, par J.-G. Guerrero.

) Sans se départir de la réserve nécessaire pour sauvegarder sa liberté d’appréciation, la Cour signale dans la phrase citée plus haut les deux sortes d’éléments qui interviennent dans la formation d’une coutume internationale ou régionale de nature obligatoire : l’élément matériel de la succession d’actes exécutés par les organes représentatifs de l’État et l’élément psychologique de l’opinio juris.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Comment la Cour de La Haye a condamné les Etats-Unis pour leurs actions en Amérique centrale, par Monique Chemillier-Gendreau