oberlandesgericht

Première apparition dans le Monde Diplomatique en décembre 1975 dans l'article De la peur du terrorisme au durcissement des lois, par Gerald Gruenwald.

Les controverses ont été provoquées par deux lois modifiant le code de procédure pénale, entrées en vigueur le 1er janvier 1975, qui ont à la fois renforcé la position du ministère public et imposé des restrictions à la défense, ainsi que par l’application de ces nouvelles dispositions dans le procès intenté devant le Oberlandesgericht (cour d’appel) de Stuttgart à Andreas Baader, Ulrike Meinhof et d’autres membres de la « fraction armée rouge » (FAR).

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Le non-procès de la violence néonazie, par Massimo Perinelli & Christopher Pollmann