numération
Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1959 dans l'article La chasse en France, par Marcel Mauriac.
Ce n’est pas la fusion de l’ancienne loi dans un ensemble baptisé « code rural » qui modifie, si peu que ce soit, le caractère périmé de dispositions pour lesquelles la seule numération des articles est changée.
Quatre autres apparitions
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