non-traduction

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 2007 dans l'article Contre le « tout anglais », par Bernard Cassen.

Assignée par la section CGT, la société General Electric Medical Systems (Gems) a été condamnée en première instance (janvier 2005), puis en appel (mars 2006), à verser 580 000 euros de dommages et intérêts pour non-traduction de cinquante-huit documents.