non-substitution 06/2006

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 2006 dans l'article L’épargne salariale ou comment flexibiliser les salaires, par Antoine Rémond.

Pour éviter que l’épargne salariale n’empiète sur les salaires, l’ordonnance de 1959 a posé dès le départ le principe de non-substitution de l’intéressement aux « autres éléments de rémunération » (salaire et primes).