non-salariat

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 2019 dans l'article Offensive générale sur les droits sociaux, par Hélène-Yvonne Meynaud.

De même, la cour d’appel de Paris a jugé qu’il existait « un faisceau suffisant d’indices pour permettre de caractériser un lien de subordination dans lequel il [le chauffeur Uber] se trouvait lors de ses connexions à la plate-forme et d’ainsi renverser la présomption simple de non-salariat que font peser sur lui les dispositions de l’article L.