non-recul

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 2005 dans l'article Les promesses du « non » au traité constitutionnel européen, par Anne-Cécile Robert.

A minima, la généralisation d’une clause de non-recul paraît nécessaire : elle interdit de tirer argument de la règle européenne pour faire régresser les législations nationales.