non-objection
Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1970 dans l'article Irian-Barat : Autodétermination à l'indonésienne, par David Ruzié.
C’est en quelque sorte la transposition en droit interne de la technique du consensus, ou procédure de non-objection, pratiquée notamment dans divers organes des Nations unies.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :