non-imposition 08/1963

Première apparition dans le Monde Diplomatique en août 1963 dans l'article Grâce au développement des industries nationales.

Leur établissement fut encouragé par les perspectives d’un développement économique grandissant et les divers stimulants offerts aux nouveaux capitalistes du pays ou de l’étranger : I) Exemption d’impôts pendant une période de cinq à dix années à partir du début de l’exploitation ; II) Report de toute perte subie pendant la période de non-imposition à la période imposable ; III) Rapatriement des capitaux et des bénéfices des capitalistes étrangers ; IV) Faculté d’importer en franchise l’outillage, l’équipement, les matières premières et les fournitures ; V) Possibilité d’obtenir des emplacements industriels appropriés dans des conditions favorables.

D'autres articles du Monde Diplomatique qui contiennent ce mot :

1. Les assurances et leur évolution 03/1972
2. Réhabiliter l’impôt, dissiper les faux-semblants, par Jean-Christophe Le Duigou 03/2011
3. Du souci de la justice à la surveillance des pauvres, par Alexis Spire 02/2013