non-effet 09/1976

Première apparition dans le Monde Diplomatique en septembre 1976 dans l'article Légitimer le droit des peuples, par Armando Uribe.

De son côté, le non-effet des traités inégaux est aussi, depuis longtemps, le sujet de discussions, et seule l’extension de cette norme aux accords et aux contrats relève déjà d’une autre conception du droit international.