non-discrimination

Première apparition dans le Monde Diplomatique en avril 1955 dans l'article La révision de l'Accord général sur les tarifs douaniers est achevée.

Selon la terminologie du communiqué final, ces catégories sont les suivantes : « 1) Réaffirmation des objectifs fondamentaux et des obligations des parties contractantes, y compris le principe de la non-discrimination en matière de commerce, et l’interdiction générale (sauf exception déterminée) de l’usage des restrictions quantitatives, qui ont guidé les parties contractantes dans leurs relations commerciales depuis 1948, sous réserve, comme par le passé, des exigences résultant de la législation interne de caractère impératif.

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