non-comparutions

Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1996 dans l'article La Cour internationale de justice entre politique et droit, par Monique Chemillier-Gendreau.

On ne s’étonnera pas, dans ce contexte, du peu d’empressement des Etats à signer la clause de juridiction et du nombre des non-comparutions : l’Islande dans l’affaire des pêcheries contre le Royaume-Uni (1972), la France dans l’affaire des essais nucléaires (1973), la Turquie dans l’affaire de la mer Egée (1976), l’Iran dans l’affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (1979), les Etats-Unis dans la deuxième phase de l’affaire du Nicaragua (1985).