non-appropriation

Première apparition dans le Monde Diplomatique en février 1966 dans l'article Des liens de coopération déjà noués avec de nombreux États, par Michel Bignier.

Le principe de non-appropriation des corps célestes a été affirmé par l’O.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Les règles juridiques énoncées par la déclaration de l'O.N.U. devraient être renforcées et complétées, par Eugène Pépin