non-accord
Première apparition dans le Monde Diplomatique en janvier 1974 dans l'article L'égalité de droit entre Saigon et le G.R.P., par Richard Falk.
Il semblerait souhaitable à l’heure actuelle d’invoquer la procédure définie par cet article VII pour tenir compte des nouveaux et graves développements de la situation au Vietnam du Sud et prendre quelques mesures qui s’imposent : – Reconnaître la non-application des clauses politiques de l’accord de Paris et chercher une nouvelle procédure pour parvenir à un accord ou pour définir les responsabilités en cas de non-accord ; – Déclarer qu’une condition d’égalité juridique existe entre le G.
Un e autre apparition
Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :