niboyet

Première apparition dans le Monde Diplomatique en juin 1956 dans l'article A LA RECHERCHE DU DROIT INTERNATIONAL FISCAL COMMUN par Maxime CHRETIEN.

On sait que certains auteurs tels que le professeur français Niboyet et le professeur allemand Buehler voient une norme de cet ordre dans l’immunité fiscale dont jouissent les agents diplomatiques.

Un e autre apparition

Un autre article du Monde Diplomatique qui contient ce mot :

  1. Privilèges et immunités diplomatiques, par Jean Rouvier