modificatif 10/2007

Première apparition dans le Monde Diplomatique en octobre 2007 dans l'article Quelle autre réforme de l’impôt ?, par Liêm Hoang-Ngoc.

Ils esquivent généralement la controverse sur l’absence d’harmonisation fiscale et la faiblesse des fonds structurels communautaires, rendant inévitable le dumping fiscal dans l’Europe libérale dont ils ont fait l’apologie lors du référendum sur le traité constitutionnel européen rejeté par la France le 29 mai 2005 et dont les dispositions sont reprises à l’identique dans le « traité modificatif » en cours d’élaboration.