lesdifférents
Première apparition dans le Monde Diplomatique en novembre 1989 dans l'article L'arme du droit, par Olivier Russbach.
Les mêmes arguments de défense (provocations, coups médiatiques, monopole du ministère public, irrecevabilité pour défaut de qualité, incompétence des tribunaux pour connaître des affaires ressortant de la puissance publique,…) sont encore invoqués dans lesdifférents procès menés par l’association européenne Droit contre raison d’Etat.