le"droit 05/1992

Première apparition dans le Monde Diplomatique en mai 1992 dans l'article Du patrimoine commun à la privatisation des ressources génétiques, par Pierre-Benoit Joly.

Ainsi, l’interprétation de l’engagement a-t-elle profondément évolué : • le concept de patrimoine commun de l’humanité est sujet au principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources phytogénétiques ; • reconnaissant le"droit des agriculteurs"qui ont contribué depuis des millénaires au maintien et à l’enrichissement des ressources, la commission des ressources phytogénétiques considère que les pays fournisseurs devraient bénéficier de compensations sous forme, notamment, de transferts de technologie ; • les compensations doivent être administrées par un mécanisme commun, le Fonds international pour les ressources phytogénétiques, auquel contribueraient les pays du Nord.